Mentions légales

1. Édition du site

Le site internet fidoria.ch est exploité par :

Fidoria
Chemin Charles-Poluzzi 33
1227 Carouge
Suisse

Adresse électronique : contact@fidoria.ch
Téléphone : +41 22 886 11 05

La personne responsable du contenu éditorial du site est Victoria Lebeau.

2. Activité de Fidoria

Fidoria exerce une activité d’intermédiation d’assurance en Suisse.

Fidoria recueille les informations nécessaires à la compréhension des besoins des utilisateurs et peut les accompagner directement ou transmettre les données pertinentes à une ou plusieurs entreprises d’assurance partenaires afin qu’elles puissent étudier leur demande, prendre contact avec eux et, le cas échéant, leur présenter une offre.

Fidoria n’est pas l’entreprise d’assurance qui conclut le contrat, émet la police ou fournit la couverture d’assurance. Toute proposition ou conclusion définitive d’un contrat relève de l’entreprise d’assurance concernée.

3. Informations réglementaires relatives à l'intermédiation d'assurance

Fidoria exerce son activité en qualité d’intermédiaire d’assurance lié au sens de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA). À ce titre, Fidoria intervient pour le compte d’une ou plusieurs entreprises d’assurance avec lesquelles elle entretient des rapports juridiques ou économiques.

Conformément aux obligations d’information applicables, Fidoria communique à ses clients, avant la conclusion d’un contrat d’assurance et sous une forme compréhensible, les informations relatives à son identité, à son statut d’intermédiaire lié, aux entreprises d’assurance pour lesquelles elle intervient, au traitement des données personnelles ainsi qu’aux éventuels conflits d’intérêts.

Organe de médiation. En cas de différend, l’utilisateur peut s’adresser gratuitement à l’Ombudsman de l’assurance privée et de la SUVA, Case postale, 8024 Zurich — www.versicherungsombudsman.ch

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

GoDaddy.com, LLC 100 S. Mill Avenue, Suite 1600 Tempe, Arizona 85281 États-Unis

Téléphone : +41 43 508 3970

L’hébergement du site étant assuré depuis les États-Unis, les données techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être traitées en dehors de la Suisse. Les conditions de ce transfert sont précisées dans la Déclaration de protection des données.

Les coordonnées et l’entité contractuelle de l’hébergeur devront être vérifiées à partir du contrat ou de la facture d’hébergement de Fidoria. Les services commercialisés sous la marque GoDaddy peuvent être fournis par différentes sociétés du groupe.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus accessibles sur le site fidoria.ch, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, éléments sonores, interfaces et structures du site, sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à Fidoria ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales restent autorisées.

Les marques, raisons sociales, logos et autres signes distinctifs appartenant à des entreprises d’assurance partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit d’utilisation.

6. Informations fournies sur le site

Fidoria s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Les informations diffusées sur le site sont néanmoins fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules :

  • une offre ferme ou contractuelle ;
  • une garantie de couverture ;
  • une confirmation d’acceptation par une entreprise d’assurance ;
  • un contrat ou une police d’assurance ;
  • un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Fidoria ne garantit pas que les informations publiées soient en permanence complètes, exemptes d’erreurs ou adaptées à la situation particulière de chaque utilisateur.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Fidoria ou dans les simulateurs.

7. Simulateurs et estimations

Les simulateurs proposés sur le site fournissent des estimations indicatives établies à partir des informations saisies par l’utilisateur et des hypothèses de calcul applicables au moment de la simulation.

Les résultats obtenus :

  • ne constituent pas une offre d’assurance ferme ;
  • ne garantissent pas le montant définitif d’une prime ;
  • ne garantissent pas l’acceptation de la demande ;
  • ne remplacent pas l’analyse réalisée par une entreprise d’assurance ;
  • peuvent évoluer après vérification ou en fonction d’informations complémentaires.

Toute offre définitive est établie par l’entreprise d’assurance concernée selon ses propres critères, tarifs, conditions contractuelles et règles d’acceptation.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Fidoria ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

  • d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d’une utilisation incorrecte du site ou de ses simulateurs ;
  • d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par l’utilisateur ;
  • d’une décision prise sur la seule base d’une estimation indicative ;
  • du contenu ou du fonctionnement d’un service externe.

La présente clause ne limite pas une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou restreinte en vertu du droit suisse applicable.

9. Liens vers des sites externes

Le site fidoria.ch peut contenir des liens vers les sites d’entreprises d’assurance partenaires, de prestataires ou d’autres tiers.

Fidoria ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de protection des données de ces sites externes.

La présence d’un lien ne signifie pas que Fidoria approuve l’ensemble des contenus ou des services proposés par le site concerné.

Lorsqu’un utilisateur quitte fidoria.ch, il est invité à consulter les informations légales, les conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données du site externe.

10. Protection des données personnelles

Fidoria traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, notamment à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

Les informations concernant notamment :

  • les données collectées ;
  • les finalités des traitements ;
  • les formulaires et simulateurs ;
  • les entreprises d’assurance partenaires ;
  • les prestataires techniques ;
  • les communications de données à l’étranger ;
  • les durées de conservation ;
  • les droits des personnes concernées ;

figurent dans la Déclaration de protection des données, accessible à l’adresse suivante :

https://fidoria.ch/declaration-de-protection-des-donnees/

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

Fidoria À l’attention de Victoria Lebeau Chemin Charles-Poluzzi 33 1227 Carouge Suisse

Adresse électronique : contact@fidoria.ch

Victoria Lebeau est la personne de contact pour les questions relatives à la protection des données.

Toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme à la législation applicable peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

11. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier enregistré ou consulté sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé par un bandeau lui permettant de :

  • accepter l’ensemble des cookies ;
  • refuser tous les cookies non nécessaires ;
  • sélectionner, par catégorie, les cookies qu’il souhaite autoriser.

Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement technique et la sécurité du site, ainsi que le bon envoi des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés, leur suppression empêchant le fonctionnement essentiel du site.

Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, exprimé au moyen du bandeau.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche ni l’accès au site, ni l’utilisation de ses fonctionnalités, y compris les formulaires et les simulateurs.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site. Il peut également supprimer les cookies déjà enregistrés via les paramètres de son navigateur.

Les informations détaillées sur les outils utilisés, les finalités des cookies et leurs durées de conservation figurent dans la Déclaration de protection des données : https://fidoria.ch/declaration-de-protection-des-donnees/

12. Droit applicable

Le site fidoria.ch et les présentes informations légales sont soumis au droit suisse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou à son utilisation relève des autorités et tribunaux compétents du canton de Genève.

13. Modification des informations légales

Fidoria peut modifier les présentes informations légales afin de tenir compte de l’évolution de sa structure, de ses activités, de ses partenaires, de ses outils ou de la législation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site fidoria.ch. La date de la dernière mise à jour figure au début du document.